• INFOS LEGALES

    Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 151773.

    Ce site est en conformité avec la loi du 21 juin 2004 (confiance dans l'économie numérique).

    Ce site est en conformité avec le décret du 9 mai 2007 relatif au RC et des sociétés.

    Ce site a souhaité tenir compte des sanctions prévues par l'article 131-13 du code pénal.

    Avertissement.

    En visitant le site ANDT.ORG, l'utilisateur reconnaît avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données. L'utilisateur visiteur reconnaît disposer des compétences et des outils nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît utiliser les informations que l'ANDT diffuse à titre indicatif dont elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

    Politique du site sur les données personnelles

    Ce site ne demande pas d'enregistrement à ses visiteurs, et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour les pages à consulter. Cependant, lorsque de votre propre fait, vous vous inscrivez pour pouvoir bénéficier de certains de nos services, nous conservons un certain nombre d'informations que vous nous fournissez.

    Que faisons-nous de ces informations ?

    Notre site utilise seulement vos informations confidentielles afin de traiter votre demande et de vous fournir le service demandé. Cela nous permet de vous offrir un service personnalisé.

    Nous serons donc amenés à utiliser ces informations pour mener à bien les transactions que vous effectuez avec nous. Nous n'utilisons pas de cookies mais nous vous informons néanmoins que vous pouvez configurer votre navigateur pour interdire l'enregistrement de cookies.

    Fichier

    Dans tous les cas, l'utilisateur dispose des droits (d'accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés".

    - Les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives sur ce service sont informées du caractère facultatif des réponses,

    - Qu'un défaut de réponse aura pour conséquence à leur égard une impossibilité de traiter leur demande si la récolte des informations nominatives est essentielle pour celle-ci,

    - Que les informations nominatives recueillies sont destinées à vous connaître et ne pourront être transférées à des fins commerciales.

    Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par e-mail à teletravail@wanadoo.fr 

    L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés.  

    Contactez-nous

    Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos du présent engagement de protection des données personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à : teletravail@wanadoo.fr 

    Ce site est édité par l'Association Nationale pour le Développement du Télétravail et de la Téléformation - ANDT, association à but non lucratif régie par la loi de 1901, déclarée en préfecture de Paris (1994).

    Adresse du siège social :5 Place d'Alleray - 75015 PARIS (aucune réception sur place, il est obligatoire de prendre un RDV au préalable).

    Directeur de publication : G. VALLET (06 61 23 95 46) en sa qualité de Président de l'association.

    Crédits photos : Fotolia (tous droits payés)

    Hébergement :  Ce blog est édité à partir des moyens techniques mis à la disposition de l'éditeur par le propriétaire de la plateforme. Celle-ci est la propriété de la société EKLABLOG qui assure également l'hébergement du présent blog. Son siège social est situé au 1, Place Graslin à Nantes 44000. Cette société est immatriculée au RC de Nantes sous le N° 538 040 635.