• 06 novembre 2014 - Le télétravail trop encadré ? C'est la question qui a été posée à l'ANDT. En effet, une bonne quinzaine de grandes entreprises font le point après quelques années d'observation du télétravail dans leurs services. Le problème commun relevé par ces grands groupes est un peu celui du code du travail. Les exigences des Syndicats deviennent telles que l’intérêt du télétravail risque de s'en trouver diminué aux yeux des DRH.

    Cette démarche encore unique en son genre marque un véritable tournant. Bien entendu, l'ANDT sera à la table en position d'Expert non seulement pour répondre aux questions et interrogations de ces employeurs, mais aussi pour tenter d’imaginer des voies nouvelles de négociation.

    La première réunion préparatoire, c'est demain 7 novembre 2014


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  • 15 octobre 2014 - Derniers jours pour participer à notre enquête sur le télétravail.

    Vous disposez jusqu'au vendredi 24 octobre 2014, au soir pour apporter votre contribution. Ensuite, les grilles ne seront plus accessibles.

    Nous vous remercions de votre participation.


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  • 25 septembre 2014 - Depuis le 3 juillet 2014, une question me taraude l’esprit. Pourquoi toutes les villes actuellement grandes moyennes ou petites veulent-elles devenir plus grandes encore qu’elles ne le sont ? Je n’ai pas la réponse. Par contre, j’ai décidé d’essayer de comprendre si une autre démarche n’apporterait pas davantage de réponses aux attentes de mes concitoyens.

    Ce 3 juillet dernier, j’étais invité à faire un exposé au Palais des Congrès et de la Culture du Mans, sur le thème : « Est-il possible de développer une entreprise numérique en milieu rural ? »
    J’avoue que ce thème me laissait vraiment perplexe. Car, s’il est évident que c’est possible (dans ce cas pourquoi organiser un débat) il me semblait que ce choix ne pouvait que compliquer les choses. Sauf, et c’est sur ce plan que j’avais articulé mon exposé, si les raisons profondes de ce choix sont économiques.
    Bien entendu j’avais un doute car après mon exposé, de jeunes créateurs allaient prendre la parole pour expliquer leur aventure.
    Croyez-moi ou pas, mais ce que j’avais prévu s’est confirmé. Bien entendu c’est l’argument économique qui arrivait en premier pour construire un bâtiment à la sortie de l’agglomération.
    Bien entendu que la longue liste des inconvénients se serait résumée à rien si la même entreprise avait eu les moyens de s’installer sinon en Centre-ville mais à proximité immédiate.

    Mais pensez un peu que pour une entreprise numérique en milieu rural, ne pas pouvoir bénéficier du très haut débit peut sembler rédhibitoire. Alors, on passe le problème sous silence tout en expliquant que des solutions alternatives existent (ce qui est vrai) mais a des tarifs élevés (ce qui est tout aussi vrai).
    Bref, d’après le Schéma d’Aménagement Numérique de la Sarthe, il faudrait compter plus de 430 millions d’euros d’investissements pour le travail de base, afin d’équiper le département en fibre optique.
    Pourquoi pas, mais surtout pourquoi ?
    Si vous voulez bien croire que le même chiffre s’applique à tous les départements français, l’idée devient irréaliste.
    La question est donc de savoir si le THD est possible partout, en zones rurales comme dans les agglomérations où les constructions ne sont plus horizontales mais verticales ?
    Je veux bien entendre que le progrès peut réduire le chômage. Mais les progrès de ces 20 dernières années ont surtout permis au chômage de progresser.
    Plus les villes grandissent et plus le chômage diminue. Faux, les chiffres montrent que les anciens chômeurs restent au chômage et que les nouveaux venus qui travaillent sur des activités nouvelles font que statistiquement le chômage ne baisse pas alors que la population augmente. Une sorte de vis sans fin.

    Alors oui je me pose la question : faut-il toujours voir plus grand ?
    Actuellement toutes les villes, toutes les régions cherchent à centraliser les énergies, le pouvoir de la richesse et des revenus.
    Le monde rural serait ainsi abandonné (c’est quasiment le cas) et déjà menacé de désertification. Combien de petites villes semblent sans avenir ?
    Pourtant, les lieux de croissance ne sont plus forcément ceux du bien-être.
    Les régions locomotives de la compétitivité ne sont plus forcément celles du progrès social.
    Il faut prendre un peu de temps pour y réfléchir non ?

    Alors je suis rentré de cette si jolie ville du Mans en pensant que beaucoup de responsables vivent encore avec cette idée que, pour favoriser le développement de leur région (premier axiome) il faut dynamiser l’appareil de production et attirer « les emplois métropolitains supérieurs ».

    Ma conviction est que tout ceci est une fuite en avant très dangereuse. Que ferons-nous quand la France ne sera plus qu’une immense ville ?
    Je crois donc le moment venu de proposer une nouvelle géographie économique qui intègre les plus récentes évolutions en matière de travail à distance et de la bonne utilisation des moyens techniques.

    Pour ma part, je vais naturellement travailler cet aspect de notre développement. Ce que je vous propose, c’est de participer à ce travail et de me faire part de vos idées et suggestions.
    De mon côté je m’engage à publier ici-même le fruit de mon travail avec bien entendu vos participations.

    Alors au travail et à très bientôt.

    Gérard VALLET


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  • 04 août 2014 - L'Assemblée Nationale prendra de nouvelles dispositions pour le Portage salarial afin de se mettre en conformité avec la décision du Conseil Constitutionnel (Assemblée Nationale le 22 juillet 2014).

    Le PRISME (l’organisation patronale du travail temporaire) et plusieurs syndicats – la CFTC, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT ont conclu un accord professionnel le 24 juin 2010 ayant pour « finalité d’organiser l’activité de portage salarial ».
    Cet accord a constitué une étape importante dans la création d’un ensemble légal cohérent pour le portage.
    Il a permis de :
    - Définir la notion de portage salarial et le différencier de l’intérim et du travail temporaire
    - Définir du périmètre d’action des acteurs du portage : exercice exclusif de l’activité par les sociétés de portage, exclusion des services à la personne, autonomie des démarches commerciales et liberté de contracter avec une société de portage pour le salarié porté
    - Définir une rémunération minimale de 2 900 € bruts mensuels
    - Limiter à trois ans la durée de la mission d’un porté chez un client
    - Déterminer les droits que chaque société de portage salarial doit garantir à ses salariés portés : conclusion d’un contrat de travail, congés payés, santé au travail, formation professionnelle et responsabilité civile professionnelle prises en charge par la société de portage.
    - Déterminer les obligations de la société de portage :
    - Auprès l’entreprise cliente : assurer le suivi de la prestation effectuée par le porté, contrôler la gestion administrative entre le porté et l’entreprise cliente.
    - Obligation de garantie financière : la société de portage a obligation de souscrire auprès d’un établissement délivrant des cautions une garantie financière.
    - Déterminer les obligations du porté : mener à terme sa prestation chez l’entreprise cliente et établir des comptes-rendus d’activité réguliers au moins mensuels.

    Néanmoins, malgré l’importance de cet accord est une première étape qui renvoie à une négociation ultérieure. L’accord a besoin de la validation réglementaire et législative de son contenu.
    Mais cet accord n’a pas été étendu. Or, il doit être étendu pour s’appliquer à toutes les sociétés de portage et tous les salariés portés. Cette extension ne peut être faite que par un arrêté ministériel qui pourrait reprendre tout ou une partie de l’accord en l’état.

    Le dossier est à nouveau sur la table puisque l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 22 juillet 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Trois des amendements adoptés concernent le temps partiel, les aides à l’apprentissage et le portage salarial. Le projet de loi sera ensuite examiné au Sénat, à compter de la rentrée.
    Le troisième amendement vise à habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de niveau législatif déterminant les conditions essentielles de l’activité économique de portage salarial ainsi que les principes applicables à la personne portée, pour se mettre en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel. Au printemps dernier, le Conseil a en effet déclaré les actuelles dispositions légales inconstitutionnelles à compter du 1er janvier 2015 (C. constit., décision 2014-388 QPC du 11 avril 2014, JO du 13).

    Vraiment, les personnes actuellement portées ne doivent plus vraiment savoir ce qu’elles doivent faire, rester (à condition de pouvoir justifier d’un statut Cadre et d’un revenu brut de 2900 euros (ce qui nécessite de facturer au moins 6000 euros de prestations mensuelles)) ou bien s’orienter vers une structure indépendante.

    Beaucoup de personnes faisaient jusqu’à présent le choix du portage salarial pour son statut. Effectivement, vis-à-vis des banques par exemple, il est nettement plus facile d’obtenir un crédit en étant salarié.

    D’autres sont convaincues que le portage salarial ouvre droit aux indemnités chômage.

    La circulaire de l'UNEDIC en date du 7 novembre 2011 permet effectivement de le penser, mais ici encore à certaines conditions.
    Tenant compte des évolutions législatives et des nombreuses décisions de justice favorables aux salariés des sociétés de portage salarial, l’Unedic a décidé d’indemniser les demandeurs d’emploi qui exerçaient leur activité professionnelle en portage salarial.

    Elle a défini neuf critères qui permettent d’ouvrir ce droit aux portés :
    • La société de portage a pour seule activité le portage salarial
    • La société de portage respecte ses obligations relatives au suivi médical de ses salariés
    • La société de portage respecte la législation relative aux congés payés
    • La société de portage bénéficie d’une garantie financière auprès d’un partenaire financier qui doit être un établissement habilité à délivrer des cautions
    • La société de portage s’assure que son salarié bénéficie du statut-cadre
    • La société de portage s’assure que la rémunération du porté est sur la base d’un temps plein d'au moins 2 900 € bruts mensuels
    • La société de portage s’assure que l'activité exercée n’est pas constituées de services à la personne
    • La société de portage contrôle la conformité des éléments transmis par son salarié par le biais d’un compte rendu d'activité mensuel
    • La société de portage doit s’acquitter du versement des contributions d'assurance-chômage et aux AGS

    Le vrai problème (le moment venu) restera d’apprécier la notion juridique du lien de subordination. Est-ce qu’un simple compte rendu d’activité mensuel sera jugé suffisant surtout si le porté exerce en télétravail ?

     


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  • 17 juillet 2014 - Merci à vous toutes et à vous tous.

    Je tenais à commencer ce papier (numérique) par vous remercier. On le dit souvent, mais sans vous toutes et tous, l'ANDT ne serait plus là aujourd'hui. Il est impossible de diriger une structure pendant 20 ans sans avoir un seul message d'encouragement, sans une aide survenue dans un moment difficile, sans personne pour croire à une vision du monde du travail qui dérange. Chacun de nous a été aidé, plus ou moins au cours de sa vie. Il me semble alors normal d'aider aussi celles et ceux qui, dans une vie professionnelle arrivent à un croisement. J'utilise volontairement le terme croisement et non impasse. Nous avons toujours le choix. Dire le contraire, c'est seulement refuser de choisir la difficulté. C'est pourtant souvent elle, et elle seule qui permet, au croisement, de choisir la bonne voie.

    Ce nouveau site (ou blog, comme vous voudrez) change aussi. La forme, c'est vous qui la jugerez. Moi ce qui m'importe c'est davantage le contenu.

    Les choses bougent, il faut donc vous en informer et le plus rapidement possible. Voyez par exemple ce qui s'est passé avec le statut des autoentrepreneurs. Chaque jour la Loi devait changer. Un pas en avant et deux en arrière, on tourne et on recommence. Comment voulez-vous suivre ? C'est impossible sauf si un œil avisé scrute le mouvement pour vous.

    Mais quand les choses bougent autant et si vite, il faut redoubler de prudence. Notre ligne de conduite sera donc forcément critique. Nous ne laisserons rien passer et encore moins sous silence. Les silences sont hélas trop souvent complices et coupables.

    Critique notre ligne, mais constructive. J'aime que pour chaque critique une autre vision, une autre approche ou solution soit proposée. J'ai toujours fonctionné ainsi et je vais essayer de ne pas changer.

    Alors j'espère sincèrement que vous allez encore une fois me suivre et me faire confiance. Nous allons maintenant nous engager sur de nouvelles pistes, aller encore plus loin pour que le télétravail ne soit pas dans le code du travail uniquement pour constituer des règles supplémentaires mais bien pour apporter un vrai progrès social.

    Je vous le demande, inscrivez-vous dès aujourd'hui aux alertes pour rester en contact.

    Je vous le demande, participez à notre nouvelle grande enquête sur le télétravail.

    Je vous le souhaite, passez de très agréables vacances si vous avez cette possibilité d'en prendre.

    Je vous remercie pour tous vos messages de joyeux anniversaire.

    Bien à vous,

    Gérard VALLET - Président de l'ANDT


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